Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail

Historique

• Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés
  Les tarifications forfaitaires et au caractère dont font l'objet les annonces...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Droit immobilier
  Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au sta...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Salariés
  Par une décision du 31 décembre 2025, le Conseil d’État confirme l’annulation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Des locaux réservés aux professions libérales ne sont pas nécessairement à usage exclusif de bureaux !
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La destination d’un local commercial revêt une importance déterminante. Lorsq...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transmission d'entreprise : et si la "reprise" était la véritable aventure entrepreneuriale de demain ?
  Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
  Oublions le dogme de la startup : l'avenir est à la reprise de PME. Transform...
  Source : www.journaldunet.com
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• Secteur des matériaux de construction : l’Autorité de la concurrence autorise sans conditions l’acquisition du groupe Alkern par le groupe Holcim
  Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026
  Le 1er octobre 2025, la Commission européenne a renvoyé à l’Autorité de la co...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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