Comblement de passif : miser sur un seul client constitue-t-il une faute de gestion ?
                    Publié le : 
                    15/06/2022
                    15
                    juin
                    juin
                    06
                    2022
                
                
                
                                Source : www.efl.frNe commet pas de faute de gestion le dirigeant ayant engagé la société dans une activité reposant sur un client unique qui a finalement rompu brutalement toute relation commerciale, un tel comportement relevant, au regard des circonstances, d'un simple manque de vigilance. Lire la suite
Historique
- 
                        Comblement de passif : miser sur un seul client constitue-t-il une faute de gestion ? 
                                                Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesNe commet pas de faute de gestion le dirigeant ayant engagé la société dans u...Source : www.efl.fr
 - 
                        Le juge-commissaire ne peut accorder de délais de paiement au preneur en liquidation judiciaire
                                                Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesDans cette espèce, le juge-commissaire était saisi d’une demande de constat d...Source : www.editions-legislatives.fr
 - 
                        La renonciation de l’entrepreneur individuel à la protection du patrimoine personnel
                                                Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes conditions dans lesquelles un entrepreneur individuel peut renoncer à la...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
 - 
                        Liquidation judiciaire : insaisissabilité de la résidence principale et divorce
                                                Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesLa Cour de cassation s’est récemment prononcée sur le caractère saisissable o...Source : www.legifiscal.fr
 - 
                        La clause de non-concurrence souscrite par un dirigeant doit être limitée dans le temps et l'espace
                                                Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa clause de non-concurrence souscrite par le dirigeant d’une SAS dans un pac...Source : www.efl.fr
 - 
                        La levée de fonds en start-up : comment ça marche ? 
                                                Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Levées de fondsBeaucoup d’entrepreneurs souhaitent lever des fonds afin de financer le démar...Source : solutions.lesechos.fr