Une démission peut être remise en cause deux mois après avoir été donnée

Historique

• Une démission peut être remise en cause deux mois après avoir été donnée
  Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés
  Si une démission donnée sans réserve puis remise en cause dans un délai raiso...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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• C-Clerc lève 1,2 M€ pour développer ses outils numériques dédiés aux offices notariaux
  Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  C-Clerc a finalisé une levée de fonds de 1,2 M€ auprès d’ADNEXUS, le fonds d’...
  Source : www.jaimelesstartups.fr
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• Retrait d’un associé de SCI : les statuts peuvent prévoir une perte immédiate de la qualité d’associé
  Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La Cour de cassation précise la portée de l’article 1869 du code civil concer...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• 5 levées de fonds qui ont marqué le second semestre 2026
  Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Au second semestre 2026, plusieurs startups et entreprises innovantes françai...
  Source : www.bpifrance.fr
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• SAS : évaluation des droits sociaux de l’héritier non agréé
  Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés
  Le décès d’un associé de SAS peut conduire ses héritiers à solliciter leur ag...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Liquidation judiciaire sans poursuite d’activité : à quelle date le contrat est-il résilié ?
  Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La liquidation judiciaire d’une entreprise n’entraîne pas, à elle seule, la r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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