Portée de la déclaration de créance par le débiteur

Historique

• Contrat publié et dispense d’action en revendication : quid de la publication d’un avis d’attribution d’un marché public ?
  Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En vertu de l’article L.624-10 du Code de commerce, « le propriétaire d’un bi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Suivi médical à distance : Quantiq annonce une levée de fonds de 2,6 millions d'euros
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Quantiq, une DeepTech française, vient d’annoncer la finalisation d’une premi...
  Source : www.actuia.com
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• La convocation irrégulière d'un associé de SARL à une assemblée entraîne-t-elle l'annulation des décisions ?
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La Cour de cassation précise les deux conditions pouvant entraîner la nullité...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Portée de la déclaration de créance par le débiteur
  Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La créance portée par le débiteur à la connaissance du mandataire judiciaire,...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Jeune entreprise de croissance : les indicateurs de performance économique sont précisés
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) qui ouvre droit à des avantages...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Levée de fonds en seed de 1 million d'euros pour Seelab et son outil de création graphique
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Seelab.ai, la plateforme d’IA générative “tout-en-un” dédiée aux équipes créa...
  Source : www.actuia.com
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