Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution
Publié le :
03/08/2026
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Suivi DSN retrace désormais les anomalies ayant fait l’objet d’une rectification par l’Urssaf à la suite de la déclaration sociale nominative (DSN) de substitution... Lire la suite
Historique
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SAS : la violation d'une clause de préemption peut entraîner la nullité de la cession
Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026Droit des sociétésLes clauses de préemption insérées dans les statuts d'une SAS permettent aux...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026Le refus par l'administration d'autoriser le licenciement d'un salarié protég...Source : www.lemag-juridique.com
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Bail commercial : une demande de renouvellement n'empêche pas le déplafonnement du loyer après douze ans
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