Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !
                    Publié le : 
                    04/05/2022
                    04
                    mai
                    mai
                    05
                    2022
                
                
                Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie professionnelle dont est atteint le salarié est présumée trouver son origine dans l'activité professionnelle développée auprès du dernier employeur chez lequel il a été exposé au risque avant sa constatation médicale, sauf à cet employeur de rapporter la preuve contraire... Lire la suite
Historique
- 
                        L’employeur ne peut pas demander la nullité d’une convention de forfait en heures 
                                                Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022Droit du travail - SalariésSeul le salarié peut se prévaloir de la nullité de la convention de forfait e...Source : www.efl.fr
 - 
                        Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
                                                Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Droit du travail - EmployeursUne surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de har...Source : www.efl.fr
 - 
                        Loi santé au travail : les règles de l'essai encadré sont définies
                                                Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Droit du travail - SalariésLes modalités de mise en œuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de fav...Source : www.netpme.fr
 - 
                        Télétravail : des recommandations de l’ANI peu prises en compte par les entreprises
                                                Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit du travail - SalariésL’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et l’ass...Source : www.elegia.fr