Modulation de la contribution d’assurance chômage
                    Publié le : 
                    20/07/2022
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                    juillet
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                La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs sociaux. Pour cette première mise en œuvre en 2022, cette notification sera réalisée entre le 1er et le 5 septembre s’agissant des taux applicables à l’ensemble des salariés, y compris s’agissant des salariés affiliés à une caisse de congés payés... Lire la suite
Historique
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                        L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral
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                        L’employeur peut s’appuyer sur des éléments couverts par le secret médical pour licencier un salarié
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