Contribution patronale assurance chômage
Publié le :
12/05/2025
12
mai
mai
05
2025
La nouvelle convention d’assurance chômage a prévu qu’au 1-5-2025, le taux de contribution patronale d’assurance chômage est réduit de de 0,05 point : le taux passe donc de 4,05 % à 4,00 %... Lire la suite
Historique
-
Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit des sociétésLa loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions...Source : www.weblex.fr
-
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit immobilier / Droit de la constructionPour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une part...Source : www.weblex.fr
-
Quand la bonne foi neutralise la clause d’exploitation
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit commercial / Baux commerciauxLa Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la responsabilité délict...Source : www.lemag-juridique.com
-
Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025Droit immobilier / CopropriétéLe syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages surve...Source : www.lemag-juridique.com
-
Guichet unique : les évolutions d'avril 2025
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe Guichet unique fait l'objet d'évolutions régulières sur le premier semestr...Source : www.inpi.fr