Cotisation AGS : pas de changement en juillet
Publié le :
21/07/2025
21
juillet
juil.
07
2025
L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes qui leur sont dues (salaires, indemnités de licenciement...)... Lire la suite
Historique
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La start-up française Arago lève des fonds pour sa puce photonique dédiée à l'IA
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Projet de plan : la QPC est irrecevable en l’absence de recours du créancier dissident !
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Retards de chantier : le maître d’œuvre peut être condamné… même par un tiers au contrat
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Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
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Défaut de déclaration de ses bénéficiaires effectifs par une société : attention sanction !
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne société qui ne déclare pas ses bénéficiaires effectifs dans le délai de 3...Source : cabinet-rs.expert-infos.com