L’importance de l’affectation des paiements en copropriété

Historique

• Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés
  Les tarifications forfaitaires et au caractère dont font l'objet les annonces...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Droit immobilier
  Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au sta...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Salariés
  Par une décision du 31 décembre 2025, le Conseil d’État confirme l’annulation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Des locaux réservés aux professions libérales ne sont pas nécessairement à usage exclusif de bureaux !
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La destination d’un local commercial revêt une importance déterminante. Lorsq...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Ublo lève 1,8 M€ pour moderniser la gestion locative
  Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Ublo, une start-up française repensant la gestion locative pour les professio...
  Source : www.jaimelesstartups.fr
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• Le référé-provision n’échappe pas à l’interdiction des poursuites !
  Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’article L. 622-21 du Code de commerce pose le principe de l’interdiction et...
  Source : www.lemag-juridique.com
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