Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes

Historique

• Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements
  Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le gouvernement a annoncé dimanche le lancement d'une expérimentation pour ai...
  Source : www.francebleu.fr
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• Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
  Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier
  À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...
  Source : www.service-public.fr
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• Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
  Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anon...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Réacteur nucléaire à combustibles renouvelables : une levée de fonds de 23 millions d’euros pour STELLARIA
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Deux ans après sa fondation et une première levée de fonds réussie, la start-...
  Source : www.techniques-ingenieur.fr
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• MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  MaPrimeRénov’ : alors que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait anno...
  Source : edito.seloger.com
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• Mise en demeure d'un bailleur commercial par arrêté de péril grave et imminent concernant le local loué
  Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un arrêté de péril grave et imminent ayant mis des bailleurs en demeure de pr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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