OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement
Publié le :
19/03/2026
19
mars
mars
03
2026
Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière de formation professionnelle, évoluent. L’objectif est de mieux encadrer leurs frais et d’améliorer la visibilité sur l’utilisation des fonds consacrés à la formation. Quel impact cette rationalisation peut-elle avoir pour les entreprises ?... Lire la suite
Historique
-
La rémunération non autorisée du gérant de SARL constitue une obligation de restitution non sérieusement contestable !
Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026Droit des sociétésLa question de la rémunération du gérant de SARL obéit à un cadre juridique p...Source : www.lemag-juridique.com
-
Procédure collective : retrait litigieux impossible
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit des sociétés / Procédures collectivesPar un arrêt rendu en 2026, la Cour de cassation rappelle que le débiteur sou...Source : www.lemag-juridique.com
-
Unsolved lève 800 000 € pour dominer les chasses au trésor
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit des sociétés / Levées de fondsEn résumé : Unsolved Hunts est une start-up parisienne fondée en 2021, qui pr...Source : www.jaimelesstartups.fr
-
CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collec...Source : www.lemag-juridique.com
-
Travail dissimulé : caractérisation du lien de subordination et exigence d’un préjudice directement causé par l’infraction
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026Droit du travail - SalariésLa chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce à la fois sur la ca...Source : www.lemag-juridique.com