Rénovation énergétique : de nouvelles exigences de certification pour les entreprises sous-traitantes

Historique

• Rénovation énergétique : de nouvelles exigences de certification pour les entreprises sous-traitantes
  Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pris en application de la loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides pu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible
  Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026
  Droit du travail - Employeurs
  La reconnaissance d'une maladie professionnelle ne repose pas toujours sur le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cession d’actions dans une SAS : une irrégularité dans la procédure d’agrément n’entraîne pas nécessairement la nullité
  Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026
  Droit des sociétés
  Dans une société par actions simplifiée (SAS), les statuts peuvent soumettre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vente d'un terrain issu d'une division parcellaire : l'importance d'une désignation précise du bien
  Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026
  Droit immobilier
  La vente d'un terrain issu d'une division parcellaire nécessite une identific...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bail commercial : une clause de révision du loyer peut-elle s'appliquer automatiquement ?
  Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Dans un bail commercial, l'évolution du loyer peut devenir une source de conf...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Meta prépare une levée de fonds colossale de 95 milliards de dollars pour rivaliser avec OpenAI et Anthropic
  Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Meta prépare une levée de fonds pouvant atteindre 97,5 milliards de dollars p...
  Source : siecledigital.fr
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