Attestation de formation : quelle responsabilité de l’employeur ?
                    Publié le : 
                    13/09/2022
                    13
                    septembre
                    sept.
                    09
                    2022
                
                
                
                                Source : www.centre-inffo.frPlusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur responsabilité concernant les attestations de formation : contenu, remise … Les enseignements à retenir... Lire la suite
Historique
- 
                        La détention d'un diplôme ne permet pas toujours de légitimer une inégalité de traitement entre salariés occupant un même poste
                                                Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022Droit du travail - SalariésDans un arrêt du 14 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle que la seul...Source : www.editions-legislatives.fr
 - 
                        Epargne salariale : un déblocage exceptionnel jusqu'au 31 décembre
                                                Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022Droit du travail - SalariésLes bénéficiaires de l'intéressement et de la participation peuvent débloquer...Source : www.efl.fr
 - 
                        Remboursement de frais de transport : l’éloignement de la résidence habituelle est sans incidence
                                                Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022Droit du travail - SalariésDans un jugement du 5 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris juge que...Source : www.efl.fr
 - 
                        Attestation de formation : quelle responsabilité de l’employeur ?
                                                Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit du travail - SalariésPlusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur resp...Source : www.centre-inffo.fr
 - 
                        Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés
                                                Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit du travail - SalariésAlors que l’inflation reste à un niveau élevé, c’est l’une des mesures visant...Source : demarchesadministratives.fr
 - 
                        Rentrée scolaire 2022 : quelles sont les règles prévues par le Code du travail ?
                                                Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit du travail - SalariésJeudi 1er septembre, pour beaucoup de salariés, cela sonne la fin des vacance...Source : www.editions-tissot.fr