Publié le :
11/07/2025
11
juillet
juil.
07
2025
13h05
13
05
Il fut un temps où les programmes de fidélité relevaient du marketing de proximité, cartes tamponnées, réductions génériques, campagnes limitées à quelques canaux...
Publié le :
11/07/2025
11
juillet
juil.
07
2025
09h01
09
01
Selon l’article R.624-1, alinéa 2, du Code de commerce, si une créance autre que celle mentionnée à l’article L.625-1 est contestée, le mandataire doit en aviser le créancier ou son mandataire par...
Publié le :
09/07/2025
09
juillet
juil.
07
2025
16h27
16
27
L’action ut singuli permet à un associé d’intenter une action en responsabilité dans l’intérêt social, afin que la société soit indemnisée du préjudice qu’elle a subi. Une telle action est, en prat...
Publié le :
04/07/2025
04
juillet
juil.
07
2025
10h39
10
39
Thinking Machines n’a ni produit, ni feuille de route, ni véritable site Web. Pourtant, à peine quatre mois après son lancement, la start-up américaine, que Meta et Apple ont récemment pensé à rach...
Publié le :
03/07/2025
03
juillet
juil.
07
2025
14h26
14
26
La faillite personnelle est une des sanctions les plus lourdes qui puissent être prononcées à l’encontre d’un dirigeant...
Publié le :
01/07/2025
01
juillet
juil.
07
2025
13h17
13
17
La Cour de cassation se prononce une nouvelle fois sur la reprise des actes par une société en formation et semble opérer un léger infléchissement de sa jurisprudence en la matière...
Publié le :
27/06/2025
27
juin
juin
06
2025
13h03
13
03
Dastra, une entreprise éditrice d’une solution SaaS pour la gestion de la gouvernance des données et la conformité réglementaire, annonce une levée de fonds de 4,3 millions d’euros. Il s’agit d’une...
Publié le :
26/06/2025
26
juin
juin
06
2025
09h21
09
21
Lorsqu’une procédure de liquidation judiciaire est ouverte en même temps que la résolution du plan de redressement, elle est juridiquement considérée comme une nouvelle procédure collective. Ce cha...
Publié le :
25/06/2025
25
juin
juin
06
2025
16h14
16
14
Mardi 17 juin, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de La Poste en première instance pour manquement à son devoir de vigilance, estimant que le plan de vigilance élaboré par l’entrep...
Publié le :
20/06/2025
20
juin
juin
06
2025
11h19
11
19
Ramify, plateforme d'épargne en ligne qui se veut une alternative digitale à la banque privée, continue d'innover avec sa société de gestion Valhyr Capital proposant des solutions d'investissement...
Publié le :
18/06/2025
18
juin
juin
06
2025
15h47
15
47
Lorsqu’un gérant de société civile refuse de convoquer une assemblée sur une question déterminée ou garde le silence à ce sujet, un associé non-gérant peut demander en justice la désignation d’un m...
Publié le :
13/06/2025
13
juin
juin
06
2025
18h59
18
59
Lorsque l’ouverture d’une procédure de sauvegarde intervient, elle entraîne l’interruption automatique des actions en justice tendant au paiement d’une somme d’argent (article L 622-21 du Code de c...
Publié le :
06/06/2025
06
juin
juin
06
2025
13h15
13
15
La vente forcée d’un immeuble acquis en indivision avant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire ne relève pas des règles applicables à la réalisation des actifs dans le cadre de cett...
Publié le :
04/06/2025
04
juin
juin
06
2025
17h20
17
20
Le droit au retrait litigieux permet au débiteur d’une créance cédée de se libérer de sa dette en remboursant au cessionnaire le prix effectivement payé pour l’acquisition de ladite créance...
Publié le :
30/05/2025
30
mai
mai
05
2025
09h52
09
52
Le délit de banqueroute permet de réprimer les dirigeants qui, par leur comportement fautif, ont contribué aux difficultés de l’entreprise ou les ont aggravées...
Publié le :
30/05/2025
30
mai
mai
05
2025
09h34
09
34
Veesion est née d’un constat simple : d’une part, le secteur du retail est confronté au fléau du vol en magasin sans solution technologique réellement efficace pour y répondre. D’autre part, il fai...
Publié le :
28/05/2025
28
mai
mai
05
2025
09h41
09
41
À l’occasion d’un litige opposant deux sociétés créancières à leur débitrice, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la recevabilité d’une demande tendant à la désignation d’un admini...
Publié le :
23/05/2025
23
mai
mai
05
2025
13h41
13
41
À l’occasion d’un contentieux opposant un salarié à son ancien employeur placé en liquidation judiciaire, la Cour de cassation a réaffirmé deux principes fondamentaux du droit des procédures collec...
Publié le :
23/05/2025
23
mai
mai
05
2025
08h12
08
12
Convaincre des investisseurs de s'engager dans un premier tour de table est un exercice difficile. En phase d’amorçage, les startups doivent faire la démonstration non seulement de la solidité de l...
Publié le :
21/05/2025
21
mai
mai
05
2025
11h07
11
07
Selon l’article L. 223-22 du Code de commerce, les associés d’une SARL disposent de la faculté d’exercer une action ut singuli, destinée à obtenir réparation d’un préjudice subi par la société à la...
Publié le :
16/05/2025
16
mai
mai
05
2025
18h25
18
25
Selon l’article L.526-1 du Code de commerce, les droits d’une personne physique immatriculée au registre national des entreprises sur l’immeuble où est située sa résidence principale sont, de plein...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>