Publié le :
29/04/2025
29
avril
avr.
04
2025
09h43
09
43
L’UE, à travers la directive « Stop the Clock », publiée au JOUE du 16 avril 2025 et la France avec la loi DDADUE adoptée au Parlement le 3 avril 2025, ont officialisé le report des obligations de...
Publié le :
25/04/2025
25
avril
avr.
04
2025
10h10
10
10
La startup ambitionne de déployer à grande échelle sa technologie de commutateur optique, qui améliore l’efficacité des centres de données...
Publié le :
24/04/2025
24
avril
avr.
04
2025
11h31
11
31
Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 précise les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) prévu à l’article 193 de la loi n° 2025-127 du 14 févri...
Publié le :
23/04/2025
23
avril
avr.
04
2025
16h03
16
03
Par un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur une affaire mêlant répétition de l’indu et régularisation d’un compte courant entre sociétés...
Publié le :
18/04/2025
18
avril
avr.
04
2025
15h17
15
17
À première vue, les chiffres semblent très positifs, témoignant d’un rebond tant espéré des levées de fonds. Au premier trimestre, les start-up mondiales ont recueilli 121 milliards de dollars (110...
Publié le :
16/04/2025
16
avril
avr.
04
2025
10h25
10
25
En application de l’article L 223-14 du Code de commerce, la cession de parts sociales dans une société à responsabilité limitée (SARL) à une personne étrangère à la société est subordonnée à l’agr...
Publié le :
11/04/2025
11
avril
avr.
04
2025
13h46
13
46
Dans une décision récente, la Cour de cassation a été amenée à rappeler l’exigence de respecter strictement les règles de procédure applicables aux contestations de la liste des créances dans le ca...
Publié le :
04/04/2025
04
avril
avr.
04
2025
13h28
13
28
En cas de procédure collective, le débiteur a l’interdiction de régler toute créance née antérieurement au jugement d’ouverture. De même, ce jugement interrompt et interdit toute action en justice...
Publié le :
01/04/2025
01
avril
avr.
04
2025
11h47
11
47
L'Urssaf permet aux travailleurs indépendants et aux chefs d'entreprise rencontrant des difficultés majeures d'ordre financier, familial, social ou médical de bénéficier d'une aide gratuite, adapté...
Publié le :
28/03/2025
28
mars
mars
03
2025
10h41
10
41
L’assurtech Dalma, positionnée sur l’assurance santé animale, lève 20 millions d’euros en série B. Breega et Bpifrance entrent au capital...
Publié le :
27/03/2025
27
mars
mars
03
2025
11h51
11
51
Afin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi de finances pour 2025 introduit le dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R). Celui-ci s'appliquer...
Publié le :
25/03/2025
25
mars
mars
03
2025
17h01
17
01
L’article 1832-2 du Code civil permet, sous certaines conditions, au conjoint d’un époux marié sous le régime de la communauté qui a utilisé des biens communs pour réaliser un apport en société, de...
Publié le :
21/03/2025
21
mars
mars
03
2025
14h12
14
12
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre le plan de redressement et la règle de priorité absolue ainsi que sur le traitement des créanciers ayant voté con...
Publié le :
21/03/2025
21
mars
mars
03
2025
13h55
13
55
Le groupe agro-alimentaire, spécialiste de l’alimentation durable, entend ainsi soutenir sa croissance et atteindre la rentabilité d’ici 18 mois...
Publié le :
18/03/2025
18
mars
mars
03
2025
14h53
14
53
La première ordonnance vise à limiter les nullités abusives, à renforcer la sécurité juridique et à clarifier le régime applicable, tout en alignant le droit français sur les standards européens. L...
Publié le :
10/03/2025
10
mars
mars
03
2025
10h20
10
20
Les associés sont tenus par les délibérations prises en assemblée tant que la nullité de ladite assemblée n’a pas été prononcée...
Publié le :
07/03/2025
07
mars
mars
03
2025
13h17
13
17
Grâce au lancement le 12 février d’une levée de fonds participative et à un cofinancement du programme France 2030, pour un montant total avoisinant 1 million d’euros, la start-up eHP² entend produ...
Publié le :
06/03/2025
06
mars
mars
03
2025
08h03
08
03
Le défaut d’information-consultation des institutions représentatives du personnel, qui peut être sanctionné par ailleurs selon les règles régissant le fonctionnement de ces institutions, n’a pas p...
Publié le :
05/03/2025
05
mars
mars
03
2025
16h37
16
37
Le compte courant d’associé constitue un prêt à durée déterminée, dont le remboursement peut être sollicité à tout moment. Toutefois, sauf clause contraire, l’inexécution de l’obligation de paiemen...
Publié le :
28/02/2025
28
février
févr.
02
2025
08h00
08
00
Spécialisée dans la détection avancée des menaces par IA, la start-up israélienne Dream co-fondée par Shalev Hulio ancien CEO de Pegasus, a réalisé un second tour de table de 100 millions de dollar...
Publié le :
27/02/2025
27
février
févr.
02
2025
11h26
11
26
En droit communautaire, le règlement 2015/848 encadre les procédures d’insolvabilité. L’ouverture d’une telle procédure entraîne l’application de la loi de l’État membre où elle a été initiée. Tout...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>