Publié le :
30/10/2025
30
octobre
oct.
10
2025
15h33
15
33
Lorsque le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire est condamné pour insuffisance d’actif, le montant du passif à payer est apprécié par les juges au regard de la seule gravité des fautes...
Publié le :
24/10/2025
24
octobre
oct.
10
2025
18h43
18
43
OneTake AI, la start-up dédiée au montage vidéo assisté par l’intelligence artificielle fondée par l’ingénieur Sébastien Night, annonce avoir collecté un million de dollars en financement grâce à l...
Publié le :
21/10/2025
21
octobre
oct.
10
2025
10h02
10
02
La société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée constitue une forme particulière de société, très en vogue dans les années 1980. Elle offrait à des ménages aux revenus modestes la possi...
Publié le :
17/10/2025
17
octobre
oct.
10
2025
08h19
08
19
La Cour de cassation a rendu un arrêt ayant l’honneur de la publication au Bulletin en matière de procédure collective. Dans son pourvoi le demandeur reprochait à l’arrêt d’appel...
Publié le :
14/10/2025
14
octobre
oct.
10
2025
12h02
12
02
Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les entreprises implantées en France, fermera définitivement au cours du mois de décembre prochain. Ces informations se ret...
Publié le :
10/10/2025
10
octobre
oct.
10
2025
08h08
08
08
Alors que le marché de l’épargne est à un point de bascule Finary renverse les codes de la finance traditionnelle pour devenir la plateforme d’investissement leader en France et en Europe et vise 5...
Publié le :
10/10/2025
10
octobre
oct.
10
2025
07h32
07
32
L’émergence des cryptoactifs révèle des perspectives économiques et financières inédites transformant durablement les dynamiques qui existaient jusqu’alors...
Publié le :
30/09/2025
30
septembre
sept.
09
2025
11h37
11
37
Le règlement général de l’AMF prévoit, à l’article 422-198, que les statuts d’une société civile de placement immobilier (SCPI) peuvent fixer la rémunération de la société de gestion. À défaut, les...
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
13h37
13
37
Selon l’article L.640-2 du Code de commerce, la procédure de liquidation judiciaire est applicable à toute personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante...
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
11h40
11
40
Finary boucle une série B pour décupler la force de frappe de sa plateforme d'investissement en Europe. Le contexte économique actuel aiguise l'intérêt des Français et des Européens pour flécher le...
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
17h09
17
09
L’association dont l’activité principale consiste à lever des fonds destinés à financer des projets d’autres associations n’est pas éligible au régime de la réduction d’impôt pour dons.
Publié le :
16/09/2025
16
septembre
sept.
09
2025
15h38
15
38
Le seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anonyme peut être composé d’une seule personne, qui prend le titre de directeur général unique, vient d’être rehaussé...
Publié le :
12/09/2025
12
septembre
sept.
09
2025
15h13
15
13
Deux ans après sa fondation et une première levée de fonds réussie, la start-up française STELLARIA vient d’annoncer une seconde levée de fonds d’un montant de 23 millions d’euros. Pour la jeune po...
Publié le :
09/09/2025
09
septembre
sept.
09
2025
11h22
11
22
Les associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désormais la possibilité de dissimuler leur adresse personnelle au sein du registre du commerce et des sociétés...
Publié le :
05/09/2025
05
septembre
sept.
09
2025
14h28
14
28
Le conseil d'administration de l'AS-Saint-Etienne a validé le principe d'une entrée des supporters stéphanois au capital du club, regroupés sous l'entité des Socios verts. Ce mardi ils ont lancé un...
Publié le :
05/09/2025
05
septembre
sept.
09
2025
13h23
13
23
Selon l’article L.651-2 du Code de commerce, en cas de faute de gestion, le dirigeant d’une personne morale en liquidation judiciaire peut voir sa responsabilité engagée pour insuffisance d’actifs....
Publié le :
03/09/2025
03
septembre
sept.
09
2025
13h27
13
27
Un nouvel arrêté introduit les articles A. 123-83-2 et A. 123-83-3 dans le Code de commerce.
Ces dispositions autorisent le regroupement, à une même adresse, des établissements appartenant à une m...
Publié le :
27/08/2025
27
août
août
08
2025
14h37
14
37
L’action sociale ut singuli permet aux associés et actionnaires d’engager la responsabilité des dirigeants de l’entreprise...
Publié le :
22/08/2025
22
août
août
08
2025
15h18
15
18
(AOF) - Néovacs annonce une levée de fonds de 0,25 million d'euros par l'émission d'OCEANE-BSA, d'une valeur nominale de 250 000 euros, souscrites par European High Growth Opportunities Securitizat...
Publié le :
22/08/2025
22
août
août
08
2025
14h56
14
56
Selon l’article L.622-21 du Code de commerce, le jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire interrompt ou interdit toute action en justice tendant à la condamn...
Publié le :
20/08/2025
20
août
août
08
2025
16h39
16
39
Les statuts représentent le socle d’une société. À ce titre, une décision ne saurait y contrevenir en prévoyant des modalités différentes quand bien même la solution serait prise à l’unanimité des...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
