Publié le :
20/09/2023
20
septembre
sept.
09
2023
18h49
18
49
Au premier semestre 2023, les start-up françaises ont levé 4,2 milliards d'euros, soit deux fois moins qu'un an plus tôt à la même période. La moitié d'entre elles qui ont réussi à lever des fonds...
Publié le :
20/09/2023
20
septembre
sept.
09
2023
07h02
07
02
L’article 1844-7 1° du Code civil prévoit que la société prend fin à l’expiration du temps pour lequel elle a été constituée. Par exception, la société peut être prorogée avant son terme par les as...
Publié le :
15/09/2023
15
septembre
sept.
09
2023
10h56
10
56
La déclaration de cessation des paiements est une étape incontournable pour les entreprises en difficulté financière. Elle constitue un acte juridique qui permet à l'entreprise de se protéger face...
Publié le :
12/09/2023
12
septembre
sept.
09
2023
12h36
12
36
Lors de la cession de contrôle d’une société, le cédant est généralement tenu d’une garantie au profit du cessionnaire. En effet, la différence peut être substantielle entre la situation visible de...
Publié le :
08/09/2023
08
septembre
sept.
09
2023
11h15
11
15
Sauf exception, les aides autres qu’à caractère commercial sont par principe exclues des charges déductibles (CGI art. 39,13). Les aides à caractères financier ne peuvent ainsi pas venir en déducti...
Publié le :
06/09/2023
06
septembre
sept.
09
2023
17h37
17
37
La perte de la moitié du capital fait l’objet d’une réglementation particulière pour les SARL, les SAS, les SA et les sociétés en commandite par actions. La réglementation prévoyait jusque-là les d...
Publié le :
06/09/2023
06
septembre
sept.
09
2023
12h42
12
42
Les start-ups françaises ne soient mises en lumière dans l'espace médiatique ou le débat public. C'est un maillon essentiel du tissu économique français...
Publié le :
31/08/2023
31
août
août
08
2023
10h35
10
35
Une société confie deux marchés de construction à un entrepreneur, qui les sous-traite à une société de droit portugais. Après avoir fait l’objet d’une procédure collective au Portugal, la société...
Publié le :
30/08/2023
30
août
août
08
2023
11h35
11
35
Dans le monde des affaires, la mode des levées de fonds est devenue une tendance majeure. Que ce soit pour les startups prometteuses, les entreprises en expansion ou les projets innovants, la reche...
Publié le :
29/08/2023
29
août
août
08
2023
15h10
15
10
Pris en application des articles L. 223-42 et L. 225-248 du Code de commerce dans leur rédaction issue de l’article 14 de la loi DDADUE 3 (L. n° 2023-171, 9 mars 2023), le décret du 25 juillet 2023...
Publié le :
24/08/2023
24
août
août
08
2023
13h54
13
54
Lorsqu’un client auprès duquel une société a une créance se retrouve en redressement ou liquidation judiciaire, il doit déclarer sa créance auprès du mandataire judiciaire. Le respect de conditions...
Publié le :
23/08/2023
23
août
août
08
2023
09h35
09
35
Tous les jours, sur la toile on voit apparaître des demandes de participation à un projet. Si au début du lancement des campagnes de crowdfunding, les entrepreneurs ont compris que celui-ci lui per...
Publié le :
22/08/2023
22
août
août
08
2023
09h41
09
41
Une amende prononcée contre une société doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de celle-ci et de sa situation personnelle, dont ses ressources et charges, au...
Publié le :
09/08/2023
09
août
août
08
2023
13h31
13
31
Toutes les entreprises devaient être en mesure d’accepter des factures électroniques à compter de juillet 2024. Le Gouvernement vient d’annoncer par communiqué de presse le report de l’entrée en vi...
Publié le :
09/08/2023
09
août
août
08
2023
09h32
09
32
Découvrez les coulisses d'une levée de fonds en crowdfunding chez Finple, de la sélection des dossiers jusqu'à la sortie des investissements...
Publié le :
02/08/2023
02
août
août
08
2023
17h14
17
14
Pour la Cour de cassation, le gérant d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) engage sa responsabilité pour faute de gestion, commise à l’encontre d’une autre société au sein de laquelle il ét...
Publié le :
26/07/2023
26
juillet
juil.
07
2023
15h43
15
43
Pour toutes les entreprises, surtout celles naissantes, le besoin de ressources financières est presque toujours d’actualité. Il est alors important de recourir aux sources de financement adéquates...
Publié le :
25/07/2023
25
juillet
juil.
07
2023
10h56
10
56
La nullité d’une cession d’actions de SAS librement consentie par leur titulaire effectuée en violation des statuts ne régit pas l’exclusion d’un associé et la cession forcée de ses actions qui en...
Publié le :
21/07/2023
21
juillet
juil.
07
2023
09h50
09
50
Lorsqu’une entreprise est placée en procédure collective, elle compte généralement ses salariés parmi ses premiers créanciers. À cet effet, l’Association de garantie des salaires (AGS) permet de pa...
Publié le :
19/07/2023
19
juillet
juil.
07
2023
14h54
14
54
Stokelp, une marketplace dédiée aux industriels de l’agroalimentaire pour leur permettre de mieux valoriser et gérer leurs surstocks de matières premières (fruits et légumes, produits de la mer, vi...
Publié le :
19/07/2023
19
juillet
juil.
07
2023
11h55
11
55
En application de l’article L. 820-3-1 du Code de commerce, les délibérations, prises à défaut de désignation régulière de commissaires aux comptes, sont nulles. Une récente affaire a permis à la C...
