Publié le :
13/04/2026
13
avril
avr.
04
2026
08h08
08
08
Où trouver le compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel ? Comment déterminer le montant de l’assiette brute plafonnée à déclarer ? Comment l’Urssaf calcule-t-elle l’assiette brute plafonnée ?...
Publié le :
08/04/2026
08
avril
avr.
04
2026
18h22
18
22
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour l’année 2025 dans la DSN de mars qui sera exigible le 7 ou le 15 av...
Publié le :
03/04/2026
03
avril
avr.
04
2026
10h01
10
01
Par un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essentielles du contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles...
Publié le :
02/04/2026
02
avril
avr.
04
2026
14h36
14
36
La Cour de cassation a récemment confirmé les exigences procédurales encadrant l’instruction d’un accident du travail et l’opposabilité de la décision de prise en charge à l’employeur...
Publié le :
01/04/2026
01
avril
avr.
04
2026
18h06
18
06
L'arrêt du Conseil d'État n° 507783 du 17 décembre 2025 est relatif au rejet d'un pourvoi contre une ordonnance de référé-suspension relative à une mise à la retraite pour invalidité...
Publié le :
01/04/2026
01
avril
avr.
04
2026
08h04
08
04
Saisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre sociale rappelle que la géolocalisation n’est licite pour contrôler le temps de travail que si aucun autre moyen, même mo...
Publié le :
31/03/2026
31
mars
mars
03
2026
07h44
07
44
En application de l’article L 2312-59 du Code du travail, un élu du CSE peut saisir le Conseil de prud’hommes selon la procédure accélérée au fond afin de faire cesser une atteinte aux droits des p...
Publié le :
30/03/2026
30
mars
mars
03
2026
12h37
12
37
Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des travailleurs en matière de santé et de sécurité au tr...
Publié le :
27/03/2026
27
mars
mars
03
2026
11h43
11
43
En application des articles L 4624-4 et R 4624-42 du Code du travail, l’inaptitude ne peut être prononcée qu’après un examen médical du salarié, une étude du poste et des conditions de travail, un...
Publié le :
19/03/2026
19
mars
mars
03
2026
11h58
11
58
Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière de formation professionnelle, évoluent. L’objectif est de mieux encadrer leurs frai...
Publié le :
19/03/2026
19
mars
mars
03
2026
08h51
08
51
La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collectif organisant les modalités de décompte des salariés mis à disposition pour la mise en place du CSE...
Publié le :
19/03/2026
19
mars
mars
03
2026
08h06
08
06
La chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce à la fois sur la caractérisation du travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié et sur les limites de l’indemnisation des parties...
Publié le :
02/03/2026
02
mars
mars
03
2026
18h34
18
34
En application des articles L 142-4 et R 142-1 du Code de la Sécurité sociale, l’employeur qui a saisi la commission de recours amiable peut, devant la juridiction du contentieux de la Sécurité soc...
Publié le :
23/02/2026
23
février
févr.
02
2026
08h37
08
37
La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 11 février 2025 qu’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies et non garanties, institué par décision unilatérale, constitue un engag...
Publié le :
19/02/2026
19
février
févr.
02
2026
14h54
14
54
Saisi à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution le second alinéa de l’article L 2234-3 du Code du travail, tel qu’in...
Publié le :
19/02/2026
19
février
févr.
02
2026
14h53
14
53
Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les employeurs doivent transmettre leur accord ou leur document unilatéral à l’administration au plus tard le 28 février 2026...
Publié le :
16/02/2026
16
février
févr.
02
2026
09h27
09
27
L’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de transport domicile-travail des salariés. Cette participation bénéficie, dans cette limite, d’une exonération de cotisatio...
Publié le :
10/02/2026
10
février
févr.
02
2026
18h58
18
58
À l’occasion d’un arrêt rendu le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le cadre strict existant en matière d’application des accords de performance collective lorsqu’...
Publié le :
02/02/2026
02
février
févr.
02
2026
10h56
10
56
La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase concrète : dès la régularisation 2026, les cotisations seront calculées sur une base unique avec un abattement...
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
17h10
17
10
Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’URSSAF lui a envoyé, relatif aux cotisations et contributions dues sur la participation patronale aux régimes de retraite...
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
11h36
11
36
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré en un revirement majeur en matière de congés payés...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
