Publié le :
17/09/2026
17
septembre
sept.
09
2026
08h09
08
09
Un salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et immobilier, a saisi le conseil de prud'hommes après la rupture de son contrat de travail. Il réclamait notamment un rap...
Publié le :
15/09/2026
15
septembre
sept.
09
2026
17h41
17
41
Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont concernés par de nouvelles valeurs de carence servant à déterminer leur niveau de prise en charge dans certaines situations...
Publié le :
11/09/2026
11
septembre
sept.
09
2026
14h54
14
54
Un extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et utilisé immédiatement en cas de départ de feu. Pour rappeler ces messages, l'INRS publie deux nouvelles affiches de sensi...
Publié le :
10/09/2026
10
septembre
sept.
09
2026
16h40
16
40
Le nouveau Plan Santé Travail prévoit notamment de s’attaquer aux malaises mortels au travail qui représentent près de 60% des accidents du travail mortels. Mais comment s’emparer de cette thématiq...
Publié le :
07/09/2026
07
septembre
sept.
09
2026
15h26
15
26
Le décret du 14 août 2026 instaure une aide exceptionnelle de l’État en faveur des entreprises de moins de 250 salariés affectées par les conséquences des incendies de forêt survenus durant l’été 2...
Publié le :
27/08/2026
27
août
août
08
2026
09h44
09
44
Les crédits attribués à une organisation patronale représentative au titre du financement du paritarisme peuvent être reversés à ses syndicats membres, dès lors qu'aucun texte ne l'interdit et que...
Publié le :
24/08/2026
24
août
août
08
2026
09h06
09
06
La Cour de cassation apporte deux précisions importantes concernant le maintien et la désignation des délégués syndicaux à l’occasion d’un transfert d’entreprise. En premier lieu, le maintien du ma...
Publié le :
10/08/2026
10
août
août
08
2026
12h59
12
59
Les entreprises touchées par les violents incendies survenus notamment en Nouvelle Aquitaine et dans le Var peuvent recourir à l’activité partielle avec, pour les plus sinistrées, un reste à charge...
Publié le :
03/08/2026
03
août
août
08
2026
18h48
18
48
Suivi DSN retrace désormais les anomalies ayant fait l’objet d’une rectification par l’Urssaf à la suite de la déclaration sociale nominative (DSN) de substitution...
Publié le :
27/07/2026
27
juillet
juil.
07
2026
12h37
12
37
Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un dispositif spécifique est prévu pour les salariés bénéficiant de contrats courts. À la suite de la revalorisation du SMIC inter...
Publié le :
20/07/2026
20
juillet
juil.
07
2026
08h00
08
00
L’administration vient de nous confirmer que le taux plancher de l'allocation versée à l’employeur ne sera pas revalorisé, malgré la hausse du Smic intervenue en juin dernier...
Publié le :
15/07/2026
15
juillet
juil.
07
2026
08h00
08
00
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été promulguée le 25 juin 2026. Elle prévoit de nouveaux moyens de détection et de sanction des fraudes, notamment en ce qui con...
Publié le :
13/07/2026
13
juillet
juil.
07
2026
08h00
08
00
Cet été, l’Assurance Maladie - Risques professionnels et la Mutualité sociale agricole (MSA) diffusent une série de 10 chroniques audio intitulée « Compte professionnel de prévention : ce qu’il fau...
Publié le :
06/07/2026
06
juillet
juil.
07
2026
09h18
09
18
La décision de classement d'un établissement dans une catégorie de risque AT/MP constitue une décision autonome qui peut être contestée par l'employeur. Cette contestation doit toutefois être exerc...
Publié le :
29/06/2026
29
juin
juin
06
2026
18h36
18
36
En tant qu'employeur, vous pouvez bénéficier d'une réduction de charges sur les rémunérations de vos salariés : c'est la réduction générale dégressive unique (RGDU) des cotisations...
Publié le :
26/06/2026
26
juin
juin
06
2026
17h56
17
56
décret du 12 juin 2026 crée l’article R.162-1-7-1 au code de la sécurité sociale qui limite la durée des arrêts et des prolongations prescrits à compter du 1er septembre 2026...
Publié le :
22/06/2026
22
juin
juin
06
2026
09h34
09
34
Dans un arrêt rendu le 3 juin 2026, la Cour de cassation se prononce sur le cas d’une salariée licenciée pour avoir annoncé sa grossesse tardivement à son employeur...
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
17h10
17
10
Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’URSSAF lui a envoyé, relatif aux cotisations et contributions dues sur la participation patronale aux régimes de retraite...
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
11h36
11
36
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré en un revirement majeur en matière de congés payés...
Publié le :
08/09/2025
08
septembre
sept.
09
2025
15h56
15
56
mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminée...
Publié le :
01/09/2025
01
septembre
sept.
09
2025
08h21
08
21
Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, en cas de temps partiel thérapeutique, continuer à fournir une attestation de salaire sur net-entreprises...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
