Publié le :
21/01/2026
21
janvier
janv.
01
2026
13h46
13
46
Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les obligations pesant sur les employeurs du secteur de la sécurité privée et sécurise juridiquement la rupture du contrat de...
Publié le :
19/01/2026
19
janvier
janv.
01
2026
10h25
10
25
Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement majeur en matière de décompte des heures supplémentaires lorsque le salarié a été partiellement en congés payés...
Publié le :
19/01/2026
19
janvier
janv.
01
2026
08h53
08
53
Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise les règles d’ouverture du droit aux indemnités journalières de maternité en cas de congé sans solde pour c...
Publié le :
16/01/2026
16
janvier
janv.
01
2026
10h37
10
37
En cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au travail...
Publié le :
13/01/2026
13
janvier
janv.
01
2026
11h45
11
45
Par une décision du 31 décembre 2025, le Conseil d’État confirme l’annulation de l’autorisation de licenciement d’une salariée protégée, et rappelle avec rigueur les règles de compétence applicable...
Publié le :
05/01/2026
05
janvier
janv.
01
2026
17h31
17
31
L’Urssaf a annoncé que le délai laissé aux CSE ou aux employeurs pour modifier les critères de versement des prestations au titre des activités sociales et culturelles (ASC) et se mettre en conform...
Publié le :
02/01/2026
02
janvier
janv.
01
2026
13h58
13
58
Une salariée engagée en qualité de vendeuse a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 31 août 2018. Elle a saisi la juridiction prud’homale de demandes au titre de l’exécution et de la ruptu...
Publié le :
01/01/2026
01
janvier
janv.
01
2026
18h33
18
33
Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sert de base pour calculer le montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, les pensions d'invalidité, les retr...
Publié le :
01/01/2026
01
janvier
janv.
01
2026
10h15
10
15
Selon les articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, nul n’est punissable que de son propre fait. Dans cette affaire, une salariée avait été licenciée en...
Publié le :
29/12/2025
29
décembre
déc.
12
2025
10h27
10
27
La Cour de cassation a rendu une décision intéressante en matière de contentieux de la sécurité sociale, relative à la portée d’un remboursement de cotisations accordé par l’URSSAF...
Publié le :
15/12/2025
15
décembre
déc.
12
2025
14h42
14
42
Dans un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour de cassation rappelle une règle essentielle en matière de contrôle URSSAF...
Publié le :
09/12/2025
09
décembre
déc.
12
2025
13h47
13
47
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation affirme que l’employeur ne peut faire perdre automatiquement des jours de congés payés au salarié lorsque celui-ci n’a pas été effectivement...
Publié le :
08/12/2025
08
décembre
déc.
12
2025
17h53
17
53
Les employeurs de moins de 11 salariés qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2026 doivent en informer l’Urssaf ou la Mutualité sociale agricole au plus tard le 30 décem...
Publié le :
17/11/2025
17
novembre
nov.
11
2025
15h29
15
29
Le montant de l’aide à l’apprentissage est désormais proratisé pour les contrats d’une durée inférieure à un an et pour ceux qui prennent fin de manière anticipée avant leur date anniversaire...
Publié le :
07/11/2025
07
novembre
nov.
11
2025
09h41
09
41
L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, victime d’une blessure, se trouve dans l’incapacité de reprendre son poste. Cette obligation est réputée remplie dès lors qu...
Publié le :
06/11/2025
06
novembre
nov.
11
2025
13h20
13
20
La faute inexcusable de l’employeur caractérise le manquement à son obligation de sécurité lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas p...
Publié le :
06/11/2025
06
novembre
nov.
11
2025
08h11
08
11
L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet d’une profonde rénovation visant à le transformer en un « entretien de parcours professionnel »...
Publié le :
27/10/2025
27
octobre
oct.
10
2025
15h27
15
27
L’employeur doit déclarer aux caisses les facteurs de risques professionnels, notamment ceux liés à certains rythmes de travail susceptibles d’altérer durablement la santé des salariés ouvrant droi...
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
17h10
17
10
Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’URSSAF lui a envoyé, relatif aux cotisations et contributions dues sur la participation patronale aux régimes de retraite...
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
11h36
11
36
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré en un revirement majeur en matière de congés payés...
Publié le :
08/09/2025
08
septembre
sept.
09
2025
15h56
15
56
mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminée...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
