Publié le :
15/12/2021
15
décembre
déc.
12
2021
14h03
14
03
En raison de la 5e vague de l'épidémie de Covid-19, le protocole national sanitaire en entreprise a été actualisé pour renforcer les mesures sanitaires, notamment dans les restaurants d'entreprise...
Publié le :
13/12/2021
13
décembre
déc.
12
2021
10h56
10
56
Le recours systématique à des heures supplémentaires, portant la durée du travail du salarié de 35h à 39h, s’analyse en une modification du contrat de travail, que le salarié peut refuser sans enco...
Publié le :
09/12/2021
09
décembre
déc.
12
2021
14h41
14
41
Deux mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1er décembre 2021. La dégressivité de l'allocation chômage à partir du 7e mois pour les plus hauts revenus et les nouvelles r...
Publié le :
07/12/2021
07
décembre
déc.
12
2021
11h54
11
54
Lorsque votre salarié ne part pas de lui-même à la retraite, vous pouvez envisager sa mise à la retraite. Mais, pour pouvoir mettre d’office un salarié à la retraite, certaines conditions doivent ê...
Publié le :
06/12/2021
06
décembre
déc.
12
2021
08h49
08
49
Si vous avez signé un contrat de travail avec un employeur, celui-ci est dans l'obligation de fournir du travail. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez l'attaquer en justice.
Publié le :
02/12/2021
02
décembre
déc.
12
2021
16h27
16
27
Les cadeaux et bons d’achat que vous distribuez aux salariés de votre entreprise peuvent, sous certaines conditions, notamment un plafond à ne pas dépasser, être exonérés de cotisations sociales...
Publié le :
01/12/2021
01
décembre
déc.
12
2021
16h09
16
09
Lorsqu’un salarié est absent, il a l’obligation d’en informer son employeur et de justifier son absence. Lorsqu’il ne remplit pas son obligation d’information, il commet une faute qui justifie une...
Publié le :
30/11/2021
30
novembre
nov.
11
2021
17h16
17
16
Pour la Cour de cassation, l'action intentée par un comité d'entreprise pour obtenir le respect d'un engagement unilatéral de maintien de l'emploi pris par l'employeur n'est pas recevable...
Publié le :
25/11/2021
25
novembre
nov.
11
2021
16h21
16
21
Depuis le mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à chaque situation, intégrant l’ensemble des de cotisations, est proposé par l’Urssaf. La durée de cet échéancier est fonction du montant...
Publié le :
23/11/2021
23
novembre
nov.
11
2021
10h09
10
09
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut exiger de ses salariés qu’ils accomplissent des heures supplémentaires en raison des besoins de l’activité, à condition que celles-ci soi...
Publié le :
22/11/2021
22
novembre
nov.
11
2021
11h06
11
06
Selon l’article L. 4131-4 du code du travail, le bénéfice de la faute inexcusable est de droit pour les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle si eux-mêmes ou u...
Publié le :
17/11/2021
17
novembre
nov.
11
2021
09h16
09
16
Une aide exceptionnelle de 1 000 € est versée aux demandeurs d'emploi de longue durée qui se forment en entreprise à un métier qui recrute (aides-soignants, hôtellerie, bâtiment). La moitié de la p...
Publié le :
17/11/2021
17
novembre
nov.
11
2021
07h59
07
59
En tant qu’employeur, lors de toute procédure de licenciement, vous devez convoquer votre salarié à un entretien préalable. Il peut arriver que vous ne puissiez pas honorer le rendez-vous pour dive...
Publié le :
15/11/2021
15
novembre
nov.
11
2021
18h01
18
01
Si vous travaillez le dimanche, selon le secteur dans lequel vous travaillez, vous pouvez bénéficier de certaines contreparties légales. Celles-ci varient selon le domaine d'activité.
Publié le :
11/11/2021
11
novembre
nov.
11
2021
17h03
17
03
La durée maximale d'attribution des cinq éléments de la prestation de compensation du handicap (PCH) est étendue à dix ans à partir du 1er janvier 2022.
Publié le :
09/11/2021
09
novembre
nov.
11
2021
11h53
11
53
Avant de pouvoir licencier un salarié inapte, l'employeur doit s’assurer qu’il n’existe pas dans l’entreprise, d’autres postes disponibles, compatibles avec les préconisations du médecin du travail...
Publié le :
09/11/2021
09
novembre
nov.
11
2021
10h52
10
52
Jeudi 11 novembre, dernier jour férié de l’année où il est possible de « faire le pont ». Si vous envisagez de « faire le pont », attention, cela demande de respecter une procédure particulière et...
Publié le :
04/11/2021
04
novembre
nov.
11
2021
12h52
12
52
Le défaut de bénéfice du Smic ouvre droit, pour le salarié, à un rappel de salaire assorti d’intérêts moratoires et, le cas échéant, de dommages-intérêts distincts. Encore faut-il prouver la mauvai...
Publié le :
03/11/2021
03
novembre
nov.
11
2021
14h52
14
52
Ce vendredi 15 octobre, les partenaires sociaux ont réussi à trouver une position commune sur la formation professionnelle, pour aboutir à un "accord-cadre". Le texte est ouvert aux signatures jusq...
Publié le :
27/10/2021
27
octobre
oct.
10
2021
12h30
12
30
Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut pas permettre à l’employeur de modifier unilatéralement le contrat de travail sans recueillir au préalable l’accord exprès du salarié....
Publié le :
27/10/2021
27
octobre
oct.
10
2021
10h10
10
10
La caisse nationale de l'Urssaf propose un nouveau dispositif permettant aux auto-entrepreneurs de déléguer la déclaration et la mise en paiement de leurs cotisations aux plateformes numériques sur...
