Publié le :
09/08/2023
09
août
août
08
2023
09h32
09
32
Découvrez les coulisses d'une levée de fonds en crowdfunding chez Finple, de la sélection des dossiers jusqu'à la sortie des investissements...
Publié le :
02/08/2023
02
août
août
08
2023
17h14
17
14
Pour la Cour de cassation, le gérant d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) engage sa responsabilité pour faute de gestion, commise à l’encontre d’une autre société au sein de laquelle il ét...
Publié le :
26/07/2023
26
juillet
juil.
07
2023
15h43
15
43
Pour toutes les entreprises, surtout celles naissantes, le besoin de ressources financières est presque toujours d’actualité. Il est alors important de recourir aux sources de financement adéquates...
Publié le :
25/07/2023
25
juillet
juil.
07
2023
10h56
10
56
La nullité d’une cession d’actions de SAS librement consentie par leur titulaire effectuée en violation des statuts ne régit pas l’exclusion d’un associé et la cession forcée de ses actions qui en...
Publié le :
21/07/2023
21
juillet
juil.
07
2023
09h50
09
50
Lorsqu’une entreprise est placée en procédure collective, elle compte généralement ses salariés parmi ses premiers créanciers. À cet effet, l’Association de garantie des salaires (AGS) permet de pa...
Publié le :
19/07/2023
19
juillet
juil.
07
2023
14h54
14
54
Stokelp, une marketplace dédiée aux industriels de l’agroalimentaire pour leur permettre de mieux valoriser et gérer leurs surstocks de matières premières (fruits et légumes, produits de la mer, vi...
Publié le :
19/07/2023
19
juillet
juil.
07
2023
11h55
11
55
En application de l’article L. 820-3-1 du Code de commerce, les délibérations, prises à défaut de désignation régulière de commissaires aux comptes, sont nulles. Une récente affaire a permis à la C...
Publié le :
14/07/2023
14
juillet
juil.
07
2023
16h39
16
39
En principe, l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire emporte le dessaisissement du débiteur dans l’administration et la disposition de ses biens. Les actions du débiteur concernant so...
Publié le :
11/07/2023
11
juillet
juil.
07
2023
16h36
16
36
Il est parfois difficile pour un associé d’aligner ses intérêts avec ceux de la société dont il détient des titres. Lorsqu’un associé égalitaire prend une décision contraire à l’intérêt de la soci...
Publié le :
06/07/2023
06
juillet
juil.
07
2023
10h31
10
31
L’article L 642-12, alinéa premier du Code de commerce dispose que « Lorsque la cession porte sur des biens grevés d'un privilège spécial, d'un gage, d'un nantissement ou d'une hypothèque, le tribu...
Publié le :
05/07/2023
05
juillet
juil.
07
2023
12h26
12
26
Si la réussite d’une start-up est souvent soulignée grâce à une levée de fonds, certains pensent que lever des fonds est une mauvaise idée. Elle serait parfois synonyme d’un échec...
Publié le :
04/07/2023
04
juillet
juil.
07
2023
16h42
16
42
L’ordonnance du 21 juin 2023 impose aux sociétés commerciales qui sont établies ou ont une installation fixe d’affaires ou une activité économique permanente à l’étranger, et dont le chiffre d’affa...
Publié le :
30/06/2023
30
juin
juin
06
2023
13h08
13
08
Dans les PME de moins de 50 salariés en procédure collective, le délai de 30 jours minimum à l'issue duquel l'employeur peut notifier un "grand" licenciement économique ne s'applique pas...
Publié le :
27/06/2023
27
juin
juin
06
2023
16h54
16
54
Une société a été dissoute par anticipation le 18 mars 2002, et un liquidateur amiable avait été désigné pour 3 ans, son mandat fut ensuite prolongé jusqu’en décembre 2007. Une assemblée générale a...
Publié le :
23/06/2023
23
juin
juin
06
2023
08h02
08
02
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la recevabilité d’une demande en réparation de préjudice moral d’une associée minoritaire de SARL envers son époux également gérant de la société ...
Publié le :
20/06/2023
20
juin
juin
06
2023
17h31
17
31
Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, deux associés détenant des parts égales dans une société civile immobilière, avaient décidé, par un vote de l’assemblée générale,...
Publié le :
14/06/2023
14
juin
juin
06
2023
12h15
12
15
C’est officiel depuis ce matin, ExtraStudent, le réseau social français dépasse la barre symbolique des 100 000 utilisateurs. En parallèle, la société boucle sa première levée de fonds de 1,5 milli...
Publié le :
07/06/2023
07
juin
juin
06
2023
11h32
11
32
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme d’entreprise très prisée pour sa souplesse et sa simplicité. Cependant, le président de cette structure n’est pas exempt de res...
Publié le :
30/05/2023
30
mai
mai
05
2023
08h47
08
47
L’expert-comptable d’une SARL, devenue EURL, qui n’a pas indiqué que la société ne resterait soumise à l’impôt sur les sociétés que sur option a été condamné à indemniser l’associé unique du montan...
Publié le :
24/05/2023
24
mai
mai
05
2023
14h29
14
29
Le décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 est pris pour l’application de l’article 14 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle...
Publié le :
24/05/2023
24
mai
mai
05
2023
12h43
12
43
Votre entreprise se développe mais voila pour passer à l’étape suivante, vous avez besoin de financements. Vous trouverez ci-après quelques conseils sur les organismes de financements susceptibles...
<<
<
...
7
8
9
10
11
12
13
...
>
>>
