Historique
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HyPrSpace lève 21M€ pour renforcer l'autonomie spatiale française
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025Droit des sociétés / Levées de fondsSuite à l’exposition de la stratégie spatiale nationale par le président, la...Source : www.jaimelesstartups.fr
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Refus d’expulsion : indemnisation possible ?
Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025Droit immobilier / Baux d'habitationPour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au prop...Source : www.weblex.fr
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Un transfert de siège hors de l’Union européenne ne met pas fin à l’existence de la société !
Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’article 1844-7 du Code civil énumère les causes de dissolution des sociétés...Source : www.lemag-juridique.com
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Est nulle l’augmentation de capital ne respectant pas le seuil plancher de l’article L223-30 du Code de commerce !
Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’article L.223-30 du Code de commerce prévoit que toute modification des sta...Source : www.lemag-juridique.com
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Des droits de vente réduits pour les primo-accédants
Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025Droit immobilier / Droit de la propriétéLes particuliers qui achètent un premier logement peuvent bénéficier d’une di...Source : www.quechoisir.org
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Quand le garant solidaire fait fructifier la transaction des autres !
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Droit commercial / Baux commerciauxEn principe, un contrat ne produit d’effet qu’entre les parties qui l’ont con...Source : www.lemag-juridique.com